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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero
Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Couverture du risque maladie-maternité de certains fonctionnaires détachés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet
Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue
Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 04518 posée par M. Roger Poudonson
Retraite à 60 ans: calcul des années de cotisations sociales
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02924 posée par M. Jean Cauchon
Cumul de retraites: limitation du plafond des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
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Question n° 25633 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation de la cotisation vieillesse
La question est caduque
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Question n° 28158 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences de la mise en place de la retraite à 60 ans
La question est caduque
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Question n° 14128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la CSG aux retraités
La question est caduque