Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

    Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand

    Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 10110 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Audiovisuel: application de la loi

    Réponse du ministère : Communication

  5. Question n° 13785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Présentation devant le Parlement d'un plan pluriannuel pour la gestion du service public audiovisuel

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Usage du droit de réplique

    La question a été retirée

  2. Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie

    Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement

    La question est caduque

  3. Question n° 18371 posée par M. Henri Collette

    Programmation tardive d'un documentaire historique sur la chaîne de service public Antenne 2

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.