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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 26178 posée par M. Franck Sérusclat
Amplepuis: implantation d'activités tertiaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue
Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 33152 posée par M. Rémi Herment
Situation des retraités militaires licenciés ultérieurement d'un emploi civil
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02462 posée par M. Jacques Pelletier
Direction des contributions directes: situation du personnel vacataire
La question est caduque
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Question n° 02691 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Emploi chez les jeunes (cas particulier)
La question est caduque
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Question n° 12333 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 16672 posée par M. Pierre Louvot
Valeur du traitement statistique des données réelles du chômage
La question est caduque
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Question n° 16674 posée par M. Pierre Louvot
Incidence des journées de grève sur le PNB; indemnités de chômage versées aux licenciés économiques; déficit des entreprises nationalisées
La question est caduque