Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

    Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 21484 posée par M. Pierre Salvi

    Nouvelle-Calédonie: conditions dans lesquelles s'est effectuée la déclaration de l'état d'urgence

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 18489 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Recours à l'article 49-3 de la Constitution et dépôt des projets de loi importants sur le bureau du Sénat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero

    Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis

    Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet

    Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle

    La question est caduque