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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07909 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inculpation d'un parlementaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero
Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque