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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02340 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 23909 posée par M. Louis de Broissia
Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 20528 posée par M. Louis de Broissia
Missions confiées à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 05576 posée par M. Alfred Foy
Trafic d'oeuvres et d'objets d'art
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
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Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
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Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
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Question n° 11285 posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale et sécurité des personnes
La question est caduque
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Question n° 39321 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire de la délinquance
La question est caduque