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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 31196 posée par M. Philippe Madrelle
Harmonisation des droits des différents services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 20956 posée par M. Albert Voilquin
Lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15386 posée par M. Paul Caron
Coordination des services de répression de la drogue
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05775 posée par M. Albert Voilquin
Projet de fusion police-gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21956 posée par M. Albert Voilquin
Lutte contre l'insécurité
La question est caduque
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Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque