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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07202 posée par M. Jacques Oudin
Problèmes de la pollution du littoral
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04175 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction d'immersion de déchets radioactifs dans les océans
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34866 posée par M. Roland Courteau
Prévention de la pollution des côtes du Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12553 posée par M. Jean-François Le Grand
Information concernant l'immersion de déchets nucléaires britanniques en Manche
La question est caduque
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Question n° 12554 posée par Mme Anne Heinis
Information concernant l'immersion des déchets nucléaires britanniques en Manche
La question est caduque
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Question n° 12560 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Information concernant l'immersion de déchets nucléaires britanniques en Manche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.