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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18772 posée par M. Louis Longequeue
Indemnités versées aux maires, membres du Parlement européen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13842 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventuelle modification de la loi électorale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30725 posée par M. Michel Miroudot
Rangs et préséances des corps constitués: place de l'Assemblée des Communautés européennes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier
Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 28617 posée par M. Louis Jung
Election du Parlement européen: information des citoyens
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque