Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours: égalité des sexes
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 09534 posée par M. Michel Giraud
Gendarmerie et police: parité des indemnités
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 15784 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Doctrine du Gouvernement dans le domaine du droit de grève
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
-
Question n° 12717 posée par M. Gérard Roujas
Dissolution des ligues factieuses et réexamen du rôle de la police dans l'Etat
La question est caduque
-
Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque
-
Question n° 27803 posée par M. Louis Mercier
Création d'un corps de police nationale de la nature
La question est caduque
-
Question n° 27834 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Arbitrage des différends entre le ministère de l'intérieur et la hiérarchie policière
La question est caduque