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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero
Financement des régimes de retraite: capitalisation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier
Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero
Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
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Question n° 02924 posée par M. Jean Cauchon
Cumul de retraites: limitation du plafond des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 04725 posée par M. Pierre Salvi
Suicide d'un fonctionnaire: commission d'enquête
La question est caduque
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Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Finances publiques: assainissement
La question a été retirée
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Question n° 09835 posée par M. Jean Chérioux
Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais
La question a été retirée