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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des budgets sociaux: contrôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11196 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Maintien du prélèvement de 1%
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 12269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Manifestations: définition juridique du caractère factieux et séditieux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12552 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la procédure budgétaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13363 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Finances publiques: assainissement
La question a été retirée
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Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renseignements statistiques
La question est caduque
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Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie
La question est caduque
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Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
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Question n° 22494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de ressortissants étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme
La question est caduque