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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 31735 posée par M. André Barroux
Ceinture de sécurité et feux de croisement
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03612 posée par M. Jean Cluzel
Suppression des codes en ville: consultation du Sénat
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06536 posée par M. Raymond Soucaret
Incidence de l'augmentation du taux de TVA sur les réparations automobiles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07607 posée par M. Albert Voilquin
Accidentés de la route: protection et indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15941 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
La question est caduque
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Question n° 36381 posée par M. Paul Girod
Amnistie présidentielle pour les infractions au code de la route
La question est caduque
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Question n° 36669 posée par M. Serge Mathieu
Réouverture du tunnel sous le Mont Blanc
La question est caduque
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Question n° 37901 posée par M. Serge Mathieu
Amnistie présidentielle pour les infractions routières de circulation et de stationnement
La question est caduque
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.