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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet
Pauvreté en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool
Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne
Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16988 posée par M. Daniel Percheron
Péages ferroviaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 25766 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Politique des transports
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
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Question n° 02776 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conflits sociaux à la SNCF et départs pour les vacances de Noël
La question est caduque
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Question n° 26465 posée par M. Albert Voilquin
SNCF: grève sans préavis
La question est caduque
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Question n° 01800 posée par M. André Meric
Pièces de moteurs d'avions: lieu d'implantation d'une usine
La question est caduque