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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27362 posée par M. Jean Chérioux
Fonctionnaires mères de famille: travail à mi- temps
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28203 posée par M. Georges Treille
Horaires variables: extension aux fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29181 posée par M. Raymond Brun
Travail à mi-temps des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34318 posée par M. Pierre Salvi
Aménagement de la durée du travail et révision des régimes de retraite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 04443 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail: support de la charge
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 29907 posée par M. Louis Le Montagner
Temps de travail et rythme: bilan d'étude
La question est caduque
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Question n° 12333 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 17652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail dans le secteur public
La question est caduque
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Question n° 17244 posée par M. Serge Franchis
Evolution de la durée du travail dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 19078 posée par M. Serge Franchis
Evolution de la durée du travail dans la fonction publique
La question est caduque