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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27654 posée par M. Louis Longequeue
Emprunts d'Etat: taux d'intérêt
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28762 posée par M. Louis Longequeue
Personnel administratif de l'éducation, de la jeunesse et des sports: fonctionnement
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue
Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue
Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques
La question est caduque
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Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue
Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue
La question est caduque
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Question n° 28705 posée par M. Louis Longequeue
Domaine réglementaire: contrôle
La question est caduque
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Question n° 02658 posée par M. Louis Longequeue
Recours aux instituts de sondage: dépenses ministérielles
La question est caduque
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Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue
Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La question est caduque