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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0222G posée par M. Jacques Machet
Débouchés agro-industriels de l'éthanol
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 0007G posée par M. Marcel Daunay
Difficultés des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0374G posée par Mme Jacqueline Gourault
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0471G posée par M. Daniel Dubois
Compétitivité de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire