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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0366G posée par M. Jean Chérioux
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0568G posée par M. Alain Joyandet
Sécurité et malaise dans la police
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Politique de sécurité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire