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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous
Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart
Liberté de la presse écrite
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0122G posée par M. Franck Sérusclat
Récentes interdictions de vente aux mineurs de certains périodiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0017G posée par M. André Vallet
Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0315G posée par M. Dominique Larifla
Enlèvement d'un journaliste en Côte-d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur