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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Statut particulier de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0362G posée par M. Nicolas Alfonsi
Sécurité en Corse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0079G posée par Mme Hélène Luc
Revendications des fonctionnaires corses et de l'ensemble de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0089G posée par M. Paul Masson
Débat au Sénat sur l'avenir de la Corse
Réponse du ministère : Fonction publique