Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin

    Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des instituts de sondage

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 90014 posée par M. Henri Caillavet

    Problèmes posés par la suppléance des parlementaires nommés ministres

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 90015 posée par M. Henri Caillavet

    Suppléances d'un parlementaire nommé ministre: cas particulier

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  5. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

    Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous

    Sondages en période électorale

    La question est caduque

  2. Question n° 0580S posée par M. Christian Poncelet

    Envoi aux cadres d'EDF d'une revue éditée par le parti communiste

    La question a été retirée

  3. Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du mandat parlementaire

    La question est caduque