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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0718G posée par Mme Sylvie Robert
Frais universitaires pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 08096 posée par M. Rachel Mazuir
Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 07881 posée par Mme Laurence Cohen
Augmentation des frais d'inscription pour les étudiants hors Union européenne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier
Mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22585 posée par M. Henri Collette
Recensement des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16637 posée par M. Henri Collette
Recensement des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16452 posée par M. Charles Ginésy
Procédure de régularisation des clandestins
La question est caduque
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Question n° 13255 posée par M. André Fosset
Intégration des juifs en provenance d'URSS
La question est caduque
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Question n° 12599 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque