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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11158 posée par M. Pierre Lacour
Carnet de changes de devises
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier
CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10963 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes: conséquences
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 08629 posée par M. Louis Jung
Niveau des prix en France et à l'étranger: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04067 posée par M. Louis Jung
Niveau des prix en France et à l'étranger: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11354 posée par M. Roland du Luart
Situation de la monnaie française par rapport au deutsche mark
La question est caduque