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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06566 posée par M. André Meric
Collectivités locales: affectations fiscales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée