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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 35255 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: indemnisation des victimes des inondations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04121 posée par Mme Brigitte Gros
Yvelines: indemnisation des sinistrés des inondations
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot
Aides de l'État aux communes touchées par inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur