Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Convention citoyenne pour le climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 11442 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0666G posée par M. Cédric Perrin

    Débat national

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  4. Question n° 0648G posée par M. Pierre Laurent

    Débat national et pluralisme dans les médias

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 08663 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Devenir des cahiers de doléance issus du grand débat national

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier

    Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural

    La question est caduque