Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 05458 posée par M. Pierre Vallon
Statistiques de la criminalité et de la délinquance: harmonisation
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
-
Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
-
Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque