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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05458 posée par M. Pierre Vallon
Statistiques de la criminalité et de la délinquance: harmonisation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 17749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseils de prévention: bilan de leur action
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0262G posée par M. Georges Treille
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23502 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan des travaux de la délégation pour l'insertion des jeunes en difficulté
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 29943 posée par Mme Brigitte Gros
Comité d'études sur la violence: utilité d'un prolongement
La question est caduque
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Question n° 27065 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conseil national de prévention de la délinquance: utilisation des crédits (cas de la ville de Metz)
La question est caduque
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Question n° 39321 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire de la délinquance
La question est caduque
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Question n° 11285 posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale et sécurité des personnes
La question est caduque
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Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque