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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07481 posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil et réinsertion des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 29945 posée par M. Francis Palmero
Salariés rapatriés de pays en conflit armé: avantages sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères