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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 28804 posée par M. Henri Caillavet
Contrôle des sondages
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 35197 posée par M. Pierre Vallon
Centre d'information et de relations publiques: bilan de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00010 posée par M. Louis Longequeue
Nucléaire: information du public
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01934 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parlementaires: communication du rapport de la commission du bilan
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0062G posée par M. Michel Miroudot
Authenticité d'un document interne au Parti socialiste
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue
Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques
La question est caduque
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Question n° 27720 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Forclusion et prescription: information du public
La question est caduque
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Question n° 00132 posée par M. Henri Caillavet
Séparation du pouvoir politique et du pouvoir d'information
La question est caduque
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Question n° 0103A posée par M. Jacques Mossion
Objectivité de l'information télévisée
La question a été retirée
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Question n° 22469 posée par M. Georges Gruillot
Droit de propriété intellectuelle et développement d'Internet
La question est caduque