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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2018G posée par M. Hussein Bourgi
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer
Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
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Question n° 13713 posée par M. François Abadie
Sanction des contribuables versant une fraction de leurs impôts sur un compte bloqué à l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15177 posée par M. Louis Caiveau
Vocation du comité consultatif national d'éthique
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Respect de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque