Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1824G posée par M. Michel Dagbert

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade

    Bandes organisées de mineurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet

    Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier

    Mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

    Secret médical et maltraitance sur mineur

    La question est caduque

  2. Question n° 25885 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la pédophilie et la maltraitance des enfants : protocole de travail entre les secteurs public et privé concernés

    La question est caduque

  3. Question n° 25886 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un secrétariat d'Etat aux enfants rattaché directement au Premier ministre

    La question est caduque

  4. Question n° 22611 posée par M. José Balarello

    Lutte contre la pédophilie et contrôle de la pornographie

    La question est caduque

  5. Question n° 22558 posée par M. Philippe Darniche

    Lutte contre la pédophilie

    La question est caduque