Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous

Actes criminels commis contre la police

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1983
Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont

Situation des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1992
Question n° 20956 posée par M. Albert Voilquin

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1992
Question n° 00769 posée par M. José Balarello

Crédits affectés à la sécurité des Français

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal

Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France

Réponse du ministère : Premier ministre

25/07/1996

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

Regroupement des services de renseignements

La question est caduque

15/03/1979
Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Sécurité dans le Val-d'Oise

La question est caduque

05/09/1985
Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant

Déclarations relatives au décès d'un étudiant

La question est caduque

19/03/1987
Question n° 21172 posée par M. José Balarello

Crédits affectés à la sécurité des Français

La question est caduque

14/05/1992
Question n° 21956 posée par M. Albert Voilquin

Lutte contre l'insécurité

La question est caduque

09/07/1992