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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours: égalité des sexes
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15784 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Doctrine du Gouvernement dans le domaine du droit de grève
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03020 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une police fédérale européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27834 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Arbitrage des différends entre le ministère de l'intérieur et la hiérarchie policière
La question est caduque