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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine
Dévalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13602 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi relative à la politique familiale
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 13378 posée par M. Michel Sergent
Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18298 posée par M. Jacques Oudin
Evaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement
La question est caduque
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Question n° 22180 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insuffisance de la revalorisation des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 15731 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de revalorisation des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 13482 posée par M. Jean Faure
Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 05091 posée par M. Pierre Brantus
Situation des étrangers demandeurs d'asile vis-à-vis des prestations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.