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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin

    Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois

    Absence d'un ministère de la francophonie

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes

    Ministère chargé du tourisme

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 00563 posée par M. André Reichardt

    Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00839 posée par M. François Commeinhes

    Stratégie nationale pour la mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose

    État d'urgence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 00775 posée par Mme Marie-France de Rose

    Messes télévisées sur le service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

    La question est caduque