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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi
Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0291G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Terrorisme international
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26732 posée par M. Olivier Roux
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0366G posée par M. Jean Chérioux
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0014G posée par M. Charles Lederman
Otages français du Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00417 posée par M. Jean Francou
Règlements de comptes politiques entre étrangers
La question est caduque
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Question n° 07589 posée par M. Pierre Salvi
Terrorisme: rétablissement de la peine de mort
La question a été retirée
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Question n° 07682 posée par M. Albert Voilquin
Nouvelles mesures pour combattre le terrorisme
La question a été retirée
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Question n° 21804 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Terrorisme et droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 22494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de ressortissants étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme
La question est caduque