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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo
Collectivités locales: situation des auxiliaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi
Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée