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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00048 posée par M. Paul Girod
Personnel des collectivités locales: coût de la visite médicale annuelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo
Collectivités locales: situation des auxiliaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard
Employés des collectivités locales: revendications salariales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32130 posée par M. Louis Longequeue
Caisse de retraite des agents des collectivités locales: prise en charge des aides ménagères
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31988 posée par M. André Meric
Retraités civils et militaires des collectivités locales: revendications
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée