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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée