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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier
Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin
Zones rurales: maintien des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02369 posée par M. Pierre Tajan
Classement des communes en zone de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 07214 posée par M. Richard Pouille
Communes gestionnaires d'établissements sociaux: crédits
La question a été retirée
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Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss
Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin
La question est caduque
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque