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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0460G posée par M. Philippe Darniche
Indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et situation des ostréiculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
La question est caduque
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Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
La question est caduque
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée