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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 09948 posée par M. André Vézinhet
Maintien de l'équilibre des compétences existant entre les experts-comptables et les avocats auprès des entreprises
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08742 posée par M. Gérard Miquel
Publication des décrets concernant le statut des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 26294 posée par M. Philippe Richert
Représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0774S posée par M. Bernard Joly
Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 22483 posée par M. Jean-François Humbert
Représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26914 posée par M. Rémi Cardon
Situation des auxiliaires de vie employés par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap
La question est caduque
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Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly
Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25121 posée par M. Alain Vasselle
Situation des salariés des établissements sanitaires et sociaux
La question est caduque