Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 26312 posée par M. Claude Fuzier

    Aide à l'amélioration de l'habitat des enseignants

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti

    Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 27124 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des français en Algérie, spoliés après le 3 juillet 1962

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune

    Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 27220 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Situation des personnels techniques et administratifs de l'ex- ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses