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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0718S posée par M. Paul Souffrin
Situation de l'entreprise Scholtès à Thionville (Moselle)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0690S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sauvegarde de l'emploi à l'entreprise Chimex de Thillay (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0692S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Création du brevet communautaire prévu par la convention de Luxembourg
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0666S posée par M. Claude Huriet
Situation de la commune de Bazailles (Meurthe-et-Moselle) au regard de la restructuration de la sidérurgie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0642S posée par M. Pierre Gamboa
Situation des établissements "Bennes Marrel" à Corbeil Essonnes (Essonne)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0676S posée par M. Guy Schmaus
Raisons du retrait de la régie Renault du Championnat du monde de formule I
La question a été retirée
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Question n° 0648S posée par M. Jacques Thyraud
Effets d'une campagne publicitaire en faveur de l'hygiène bucco-dentaire
La question est caduque
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Question n° 0575S posée par M. Roger Husson
Avenir de l'usine C.d.F Chimie de Dieuze (Moselle)
La question est caduque
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Question n° 0571S posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées pour atténuer les effets de la restructuration des aciéries de moulage
La question a été retirée
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Question n° 0570S posée par M. Alain Pluchet
Avenir des industries mécaniques et de transformation des métaux
La question est caduque