Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

    Situation de l'entreprise Euriware

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier

    Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

    La question est caduque

  2. Question n° 08091 posée par M. Thierry Foucaud

    Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima

    La question est caduque

  3. Question n° 07727 posée par M. Louis Nègre

    Défaillances d'entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 06882 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Production française de batteries

    La question est caduque

  5. Question n° 03417 posée par M. Pierre Charon

    Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses