Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud

   Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   27/07/2006
2. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

   Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   11/05/2006
3. Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly

   Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   24/11/2005
4. Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   13/10/2005
5. Question n° 28013 posée par M. Jacques Legendre

   Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi rénovant l'action sociale

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   28/09/2000

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 35446 posée par M. Serge Mathieu

   Proposition de loi tendant à définir l'éthique relative au handicap

   La question est caduque

   04/10/2001