Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

05/11/2020
Question n° 19181 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

26/11/2020
Question n° 19648 posée par M. Damien Regnard

Date du prochain Congrès

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

17/12/2020
Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

31/12/2020
Question n° 20125 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

21/01/2021

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

La question est caduque

03/03/2022
Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne

Questions sans réponse

La question est caduque

10/03/2022
Question n° 27966 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

La question est caduque

12/05/2022