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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0857S posée par M. Jean-François Longeot
Intelligibilité de la loi
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 19181 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 19648 posée par M. Damien Regnard
Date du prochain Congrès
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022
La question est caduque
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Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
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Question n° 27966 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022
La question est caduque