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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24909 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de l'entrée du Portugal et de l'Espagne dans le Marché commun
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 23314 posée par M. Marcel Vidal
Programmes intégrés méditerranéens et région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 22559 posée par M. Guy Male
Elargissement du marché commun
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 16414 posée par M. Serge Boucheny
Accord de coopération entre la CEE et Israël
Réponse du ministère : Relations extérieures